● Je n’ai pas lu
Le racket sur qui que ce soit (en circonstances aggravantes sur des enfants mineurs) est puni par la loi. la personne encourt…
● Je n’ai pas lu
Toute personne qui utilise la violence ou des agressions sexuelles au sein de son couple sera puni par la loi. Cette personne…
✓ J’ai lu
Toute personne qui abuse d'une autre personne sous forme de tromperie sur la qualité d'un objet, son origine, son prix, Toute personne…
● Je n’ai pas lu
Aucun élus ne se verra contacté par un lobbyiste, quel qu'il soit, en vue de faire des dons pour que l'élu promeut…
● Je n’ai pas lu
Toute forme de discrimination (raciale, ethnique, sexe, morphologique, religieuse, ou psychologique contre toutes les ethnies ou une seule est formellement interdit et…