Accueil

🇫🇷 Une nouvelle démocratie participative — mouvement citoyen indépendant

La Constitution que nous écrivons, ensemble.

Pour une nouvelle société humaine, juste et souveraine — et dont le texte fondateur est écrit par les citoyens eux-mêmes. Chacun propose ses idées, tout le monde vote, l’idée la plus votée entre dans la Constitution virtuelle.

🗳️ Voter maintenant Découvrir le principe

🏛️ La constitution à voter

✓ J’ai lu

Les lois votées ne seront que pour le bien du peuple. Aucune loi ne devra servir à un quelconque lobby ou entreprise…

● Je n’ai pas lu

La France a le devoir d'instruire sa jeune génération. Elle fera en fonction du rythme du jeune et en fonction de ses…

● Je n’ai pas lu

Le peuple élit un Président de la démocratie pour 10 ans. Cependant, il a la charge de représenter les citoyens français en…

● Je n’ai pas lu

Les armées sont constituées de personnes volontaires. Dans des cas exceptionnels et validé par le vote des citoyens, une réserve sera formée…

● Je n’ai pas lu

Le vote des citoyens se fera de manière numérique. une plateforme de vote spécialement dédiée au vote citoyen sera créée. Elle permettra…

● Je n’ai pas lu

La priorité de la politique française, c'est le peuple. L'argent n'est qu'un moyen pour parvenir à ses fins. Ce n'est pas un…

● Je n’ai pas lu

La France est souveraine et indivisible. Elle est dirigée par son propre peuple qui décide des lois. Elle ne doit pas dépendre…

● Je n’ai pas lu

Le Président choisira des personnes qui le représenteront dans chacun des domaines de la politique: l'instruction nationale, l'armée, les relations extérieure, etc……

⚖️ Les lois à voter

● Je n’ai pas lu

Le racket sur qui que ce soit (en circonstances aggravantes sur des enfants mineurs) est puni par la loi. la personne encourt…

● Je n’ai pas lu

Toute personne qui utilise la violence ou des agressions sexuelles au sein de son couple sera puni par la loi. Cette personne…

● Je n’ai pas lu

Toute personne qui abuse d'une autre personne sous forme de tromperie sur la qualité d'un objet, son origine, son prix, Toute personne…

● Je n’ai pas lu

Aucun élus ne se verra contacté par un lobbyiste, quel qu'il soit, en vue de faire des dons pour que l'élu promeut…

● Je n’ai pas lu

Toute forme de discrimination (raciale, ethnique, sexe, morphologique, religieuse, ou psychologique contre toutes les ethnies ou une seule est formellement interdit et…

📰 Les débats du moment

🏛️ Les lois votées par l’Assemblée nationale

❌ Rejeté

Scrutin n° 9759

la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

👍 0👎 458✋ 2
Voir sur le site de l’AN →
❌ Rejeté

Scrutin n° 9757

l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027…

👍 86👎 157✋ 3
Voir sur le site de l’AN →
✅ Adopté

Scrutin n° 9749

l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

👍 116👎 51✋ 3
Voir sur le site de l’AN →
✅ Adopté

Scrutin n° 9740

l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

👍 47👎 34✋ 83
Voir sur le site de l’AN →
✅ Adopté

Scrutin n° 9698

l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

👍 45👎 28✋ 60
Voir sur le site de l’AN →
❌ Rejeté

Scrutin n° 9532

l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

👍 46👎 49✋ 1
Voir sur le site de l’AN →

Données officielles open data de l’Assemblée nationale — dernière actualisation : 05/11/2026 à 13h20