🇫🇷 Une nouvelle démocratie participative — mouvement citoyen indépendant
La Constitution que nous écrivons, ensemble.
Pour une nouvelle société humaine, juste et souveraine — et dont le texte fondateur est écrit par les citoyens eux-mêmes. Chacun propose ses idées, tout le monde vote, l’idée la plus votée entre dans la Constitution virtuelle.
🏛️ La constitution à voter
Le peuple élit un Président de la démocratie pour 10 ans. Cependant, il a la charge de représenter les citoyens français en…
Les armées sont constituées de personnes volontaires. Dans des cas exceptionnels et validé par le vote des citoyens, une réserve sera formée…
La France a le devoir d'instruire sa jeune génération. Elle fera en fonction du rythme du jeune et en fonction de ses…
La priorité de la politique française, c'est le peuple. L'argent n'est qu'un moyen pour parvenir à ses fins. Ce n'est pas un…
Les lois votées ne seront que pour le bien du peuple. Aucune loi ne devra servir à un quelconque lobby ou entreprise…
La France est souveraine et indivisible. Elle est dirigée par son propre peuple qui décide des lois. Elle ne doit pas dépendre…
Le Président choisira des personnes qui le représenteront dans chacun des domaines de la politique: l'instruction nationale, l'armée, les relations extérieure, etc……
Le vote des citoyens se fera de manière numérique. une plateforme de vote spécialement dédiée au vote citoyen sera créée. Elle permettra…
⚖️ Les lois à voter
Le racket sur qui que ce soit (en circonstances aggravantes sur des enfants mineurs) est puni par la loi. la personne encourt…
Toute personne qui utilise la violence ou des agressions sexuelles au sein de son couple sera puni par la loi. Cette personne…
Toute personne qui abuse d'une autre personne sous forme de tromperie sur la qualité d'un objet, son origine, son prix, Toute personne…
Aucun élus ne se verra contacté par un lobbyiste, quel qu'il soit, en vue de faire des dons pour que l'élu promeut…
Toute forme de discrimination (raciale, ethnique, sexe, morphologique, religieuse, ou psychologique contre toutes les ethnies ou une seule est formellement interdit et…
📰 Les débats du moment
La haine, le racisme et l’antisémitisme.
Avec la libération de la parole et l'excuse de la liberté d'expression, la haine de l'autre (de l'étranger, mais aussi celui qui le défen…
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La prison: la honte de la France.
Aujourd'hui, les prisons sont surpeuplées générant de l'insalubrité, l'invasion des insectes et d'animaux de toutes sortes. Des conditi…
Lire la suite →🏛️ Les lois votées par l’Assemblée nationale
Scrutin n° 9418
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Scrutin n° 9401
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Scrutin n° 9373
l'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Scrutin n° 9347
l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première…
Scrutin n° 9335
l'article 2 de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs…
Scrutin n° 9334
l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs…
Scrutin n° 9332
le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme…
Scrutin n° 9331
le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme…
Scrutin n° 9329
le sous-amendement n° 52 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme…
Scrutin n° 9328
le sous-amendement n° 49 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme…
Scrutin n° 9327
le sous-amendement n° 73 de Mme Ranc à l'amendement n° 3 de Mme…
Scrutin n° 9324
le sous-amendement n° 92 de Mme Ranc à l'amendement n° 5 de Mme…
Scrutin n° 9322
le sous-amendement n° 145 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de…
Scrutin n° 9321
le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de…
Scrutin n° 9320
le sous-amendement n° 144 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de…
Scrutin n° 9319
le sous-amendement n° 142 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de…
Scrutin n° 9318
le sous-amendement n° 139 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de…
Scrutin n° 9317
le sous-amendement n° 140 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de…
Scrutin n° 9316
le sous-amendement n° 136 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de…
Scrutin n° 9315
le sous-amendement n° 24 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de…
Scrutin n° 9314
le sous-amendement n° 65 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de…
Scrutin n° 9313
le sous-amendement n° 114 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de…
Scrutin n° 9312
le sous-amendement n° 137 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de…
Scrutin n° 9311
le sous-amendement n° 134 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de…
Scrutin n° 9310
le sous-amendement n° 23 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de…
Scrutin n° 9309
le sous-amendement n° 64 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de…
Scrutin n° 9308
le sous-amendement n° 130 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de…
Scrutin n° 9307
le sous-amendement n° 63 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de…
Scrutin n° 9306
le sous-amendement n° 47 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de…
Scrutin n° 9305
le sous-amendement n° 43 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de…
Scrutin n° 9304
le sous-amendement n° 22 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de…
Scrutin n° 9303
le sous-amendement n° 26 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de…
Scrutin n° 9302
le sous-amendement n° 21 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de…
Scrutin n° 9301
le sous-amendement n° 67 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de…
Scrutin n° 9300
le sous-amendement n° 62 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de…
Scrutin n° 9299
le sous-amendement n° 20 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de…
Scrutin n° 9298
le sous-amendement n° 66 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de…
Scrutin n° 9297
le sous-amendement n° 19 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de…
Scrutin n° 9296
le sous-amendement n° 113 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de…
Scrutin n° 9295
le sous-amendement n° 18 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de…
Scrutin n° 9294
le sous-amendement n° 98 de Mme Fiol à l'amendement n° 8 (rect.) de…
Scrutin n° 9293
le sous-amendement n° 17 de M. Valentin et le sous-amendement identique suivant à…
Scrutin n° 9292
le sous-amendement n° 60 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de…
Scrutin n° 9291
le sous-amendement n° 16 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de…
Scrutin n° 9290
le sous-amendement n° 15 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de…
Scrutin n° 9289
le sous-amendement n° 117 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de…
Scrutin n° 9288
le sous-amendement n° 105 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de…
Scrutin n° 9287
le sous-amendement n° 119 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de…
Données officielles open data de l’Assemblée nationale — dernière actualisation : 01/11/2026 à 01h20